Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Texte complet
24. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures selon les équations 3 et 4:
Équation 3
Où:
ÉR = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;
i = Type d’halocarbure:
n = Nombre de types d’halocarbures;
Q init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
FE,i = Facteur d’émission de GES de l’halocarbure de type i, indiqué à l’article 26;
PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.
Équation 4
Où:
Q init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
Q final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
EE = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;
i = Type d’halocarbure.
A.M. 2021-06-11, a. 24; A.M. 2024-0005, a. 10.
24. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses selon les équations 3 et 4:
Équation 3
Où:
ÉRM = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
i = Type d’halocarbure;
n = Nombre de types d’halocarbures;
QM init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
FEM,i = Facteur d’émission de GES de l’halocarbure de type i contenu dans les mousses, indiqué à l’article 26;
PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.
Équation 4
Où:
QM init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
QM final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
EEM = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures contenus dans les mousses, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;
i = Type d’halocarbure.
A.M. 2021-06-11, a. 24.
En vig.: 2021-07-15
24. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses selon les équations 3 et 4:
Équation 3
Où:
ÉRM = Émissions de GES du scénario de référence attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
i = Type d’halocarbure;
n = Nombre de types d’halocarbures;
QM init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
FEM,i = Facteur d’émission de GES de l’halocarbure de type i contenu dans les mousses, indiqué à l’article 26;
PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.
Équation 4
Où:
QM init, i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenus dans les mousses avant leur retrait des appareils, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
QM final, i = Quantité finale d’halocarbure de type i extrait et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
EEM = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures contenus dans les mousses, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;
i = Type d’halocarbure.
A.M. 2021-06-11, a. 24.